Le fonds de la justice de paix du canton sud deToulouse est essentiellement constitué d’articles issus de plusieurs versements anciennement cotés en U et W, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre février 1969 et 2008, et représentant au total 324 articles.
Certains de ces versements ne concernent que le canton sud , d’autres sont communs aux quatre justices de paix du canton de Toulouse, et/ou d’autres justices de paix du ressort de l’arrondissement de Toulouse (voire au tribunal d’instance actuel) :
- En février 1969 : versement 2720 W (cotes concernées : 2720 W 1 à 184, soit l’intégralité du versement, soit 184 articles).
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 72 et 74, 5089 W 122-123, et 5089 W 429 à 469, soit 45 articles).
Dans ce versement, l’article coté 5089 W 224, attribué par erreur au seul fonds de la justice de paix du canton de Verfeil contenait quelques pièces pour la justice de paix du canton sud de Toulouse, qui ont été réintégrées ici et recotées en 4 U 36. De même pour l’intégralité de l’article coté 5089 W 74, attribué par erreur au canton nord, et concernant uniquement le canton sud.
À l’inverse, les articles cotés 5089 W 428 et 470, attribués au canton sud, mais concernant en réalité respectivement les justices de paix des cantons de Castanet-Tolosan et de Toulouse canton centre, ont été réintégrés dans leur fonds d’origine.
- En octobre 1983, versement 5271 W (cotes concernées : 5271 W 41 à 49, 5271 W 111 à 128, et 5271 W 169 à 174, soit 33 articles. Dans ce versement, les articles 5271 W 170, et 5271 W 172 à 174 ont été éliminés).
- En mai 1986 : versement 5394 W (cotes concernées : 5089 W 5 à 43 (sauf 38), 5394 W 143 à 163, et 5089 W 177, soit 60 articles).
- En septembre 1990, versement 5558 W (cote concernée : 5558 W 42, soit 1 article).
En novembre 2008, enfin, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse (documents listés en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 36.
Le présent classement en est la version définitive
